Permis d'aménager n° 06728519R0002 à Matzenheim pour un terrain de 767 m², 16 Rue D Erstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 06728519R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2019 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728519R0002 porte sur un projet situé 16 Rue D Erstein.
L'opération concerne un terrain de 767 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02292, B918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Matzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2019.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
22/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Matzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATZENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728519R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |