Permis d'aménager n° 06728519R0001 à Matzenheim pour un terrain de 2 563 m², 18 Rue Chanoine Eugene Mertia
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 06728519R0001
Demandeur
REIBEL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2019 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728519R0001 porte sur un projet situé 18 Rue Chanoine Eugene Mertia. Le demandeur déclaré est REIBEL FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Matzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Matzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REIBEL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421466707
- SIRET
- 42146670700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BENFELD (67230)
Autres dossiers de REIBEL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |