Permis d'aménager n° 06728318R0003 à Marmoutier pour un terrain de 1 247 m², 33 Rue Du 22 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 06728318R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728318R0003 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé 33 Rue Du 22 Novembre.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25231. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728318R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |