Permis d'aménager n° 06727619R0001 à Lutzelhouse pour un terrain de 3 709 m², Gros Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 06727619R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06727619R0001 a été délivré le 24 octobre 2019 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Gros Pres.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03174, 03175, 03176. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lutzelhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lutzelhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTZELHOUSE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727619R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |