Permis d'aménager n° 06727615R0001 à Lutzelhouse pour un terrain de 2 098 m², 20 Rue Du Bitz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PA n° 06727615R0001
Demandeur
ORION IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2015 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06727615R0001 porte sur un projet situé 20 Rue Du Bitz. Le demandeur déclaré est ORION IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10167, 10169, 10296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lutzelhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lutzelhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793366105
- SIRET
- 79336610500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |