Permis d'aménager n° 06727613R0001 à Lutzelhouse pour un terrain de 9 809 m², Rue De La Paix / Lieu-Dit
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 06727613R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06727613R0001 a été délivré le 15 janvier 2014, pour un projet situé Rue De La Paix / Lieu-Dit.
L'opération concerne un terrain de 9 809 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08111, 08117, 08118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lutzelhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lutzelhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTZELHOUSE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |