Permis d'aménager n° 06727618R0002 à Lutzelhouse pour un terrain de 3 723 m², 1 Rue Des Biancons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PA n° 06727618R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06727618R0002 porte sur un projet situé 1 Rue Des Biancons.
L'opération concerne un terrain de 3 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 042. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lutzelhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lutzelhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727618R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |