Permis d'aménager n° 06727614R0001 à Lutzelhouse pour un terrain de 2 548 m², 7 Impasse Du Bitz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PA n° 06727614R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2015 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06727614R0001 porte sur un projet situé 7 Impasse Du Bitz.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10258, 10259. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lutzelhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lutzelhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTZELHOUSE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727614R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |