Permis d'aménager n° 06727617R0001 à Lutzelhouse pour un terrain de 2 721 m², Grandes Pieces
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 06727617R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06727617R0001 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un projet situé Grandes Pieces.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 721 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08271, 08456, 08512. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lutzelhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lutzelhouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTZELHOUSE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |