Permis d'aménager n° 06727523R0001 à Lupstein pour un terrain de 28 153 m², Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 06727523R0001
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06727523R0001 a été délivré le 19 juillet 2023 à Lupstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le projet est porté par TERRE ET DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, AC62, AC63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lupstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lupstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lupstein Code postal 67490 Identifiant INSEE 67275
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500066642
- SIRET
- 50006664200033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de TERRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |