Permis d'aménager n° 06727519R0002 à Lupstein pour un terrain de 5 170 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PA n° 06727519R0002
Demandeur
COMMUNE DE LUPSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06727519R0002 a été délivré le 8 janvier 2020 à Lupstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE DE LUPSTEIN.
L'opération concerne un terrain de 5 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC59, AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lupstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lupstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lupstein Code postal 67490 Identifiant INSEE 67275
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUPSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702753
- SIRET
- 21670275300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUPSTEIN (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727519R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |