Permis d'aménager n° 06727518R0001 à Lupstein pour un terrain de 5 482 m², 7 A Rue Des Tailleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 06727518R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lupstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06727518R0001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé 7 A Rue Des Tailleurs.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lupstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lupstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lupstein Code postal 67490 Identifiant INSEE 67275
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUPSTEIN (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06727518R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |