Permis d'aménager n° 06723923R0001 à Kintzheim pour un terrain de 2 638 m², Rue Des Chars
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 06723923R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chars, le permis d'aménager n° 06723923R0001 a été délivré le 20 mars 2025 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08203. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Kintzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |