Permis d'aménager n° 06717219R0001 à Griesheim-près-Molsheim pour un terrain de 2 453 m², Rue Des Raisins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 06717219R0001
Demandeur
PRO G ZEN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06717219R0001 a été délivré le 6 août 2019 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Raisins. PRO G ZEN IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM201, AM205, AM206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Griesheim-près-Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
14/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO G ZEN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812315000
- SIRET
- 81231500000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Autres dossiers de PRO G ZEN IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06717219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |