Permis d'aménager n° 06717218R0001 à Griesheim-près-Molsheim pour un terrain de 933 m², Rue De Rosheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 06717218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06717218R0001 porte sur un projet situé Rue De Rosheim.
L'aménagement porte sur un terrain de 933 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA289, AA290, AA291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Griesheim-près-Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06717218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |