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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06717218R0001

Permis d'aménager à Griesheim-près-Molsheim pour 933 m² de terrain - Rue De Rosheim

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717218R0001, instruit par la commune de Griesheim-près-Molsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PA n° 06717218R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06717218R0001, délivré le 13 septembre 2018 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Rosheim, Griesheim-près-Molsheim (67870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 933 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA289, AA290, AA291.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA289 AA290 AA291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	933 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06717218R0001
Code commune INSEE	67172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 933 m², situé Rue De Rosheim, Griesheim-près-Molsheim (67870).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717218R0001, instruit par la commune de Griesheim-près-Molsheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.