Permis d'aménager n° 06717220R0001 à Griesheim-près-Molsheim pour un terrain de 1 237 m², Rue De L'europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PA n° 06717220R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06717220R0001 a été délivré le 31 août 2020, pour un projet situé Rue De L'europe.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK451. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Griesheim-près-Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEXBOURG (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06717220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |