Permis d'aménager n° 06717214R0001 à Griesheim-près-Molsheim pour un terrain de 700 m², Rue Des Bleuets
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PA n° 06717214R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06717214R0001 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Bleuets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL435, AL436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Griesheim-près-Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM (67870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06717214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |