Permis d'aménager n° 06723719R0002 à Kilstett pour un terrain de 4 098 m², Rue De L Etang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 06723719R0002
Demandeur
PRO G ZEN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Etang, le permis d'aménager n° 06723719R0002 a été délivré le 25 novembre 2019 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par PRO G ZEN IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09153, 09155. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Kilstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Kilstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO G ZEN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812315000
- SIRET
- 81231500000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Autres dossiers de PRO G ZEN IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723719R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |