Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06819520D0001

Permis d'aménager à Lutterbach pour 2 073 m² de terrain - 31 Rue De Morschwiller

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO G ZEN IMMO et autorisé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819520D0001, instruit par la commune de Lutterbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PA n° 06819520D0001

Demandeur

PRO G ZEN IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06819520D0001, délivré le 20 août 2020 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue De Morschwiller, Lutterbach (68460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRO G ZEN IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 073 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 16173.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

2 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/05/2021

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 073 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO G ZEN IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812315000
SIRET: 81231500000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: WESTHOUSE (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06819520D0001
Code commune INSEE	68195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 073 m², situé 31 Rue De Morschwiller, Lutterbach (68460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO G ZEN IMMO et autorisé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819520D0001, instruit par la commune de Lutterbach.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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