Permis d'aménager n° 06819520D0001 à Lutterbach pour un terrain de 2 073 m², 31 Rue De Morschwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 06819520D0001
Demandeur
PRO G ZEN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2020 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06819520D0001 porte sur un projet situé 31 Rue De Morschwiller. PRO G ZEN IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 073 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16173. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lutterbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO G ZEN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812315000
- SIRET
- 81231500000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Autres dossiers de PRO G ZEN IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06819520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |