Permis d'aménager n° 06713717V0001 à Fegersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 06713717V0001
Demandeur
SA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713717V0001 a été délivré le 20 juillet 2017. SA CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Fegersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518257233
- SIRET
- 51825723300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- KIRCHHEIM (67520)
Autres dossiers de SA CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713717V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |