Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713721V0003

Permis d'aménager n° 06713721V0003 à Fegersheim pour un terrain de 1 350 m², 20 Rue De Lyon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 06713721V0003

Demandeur

ALLOG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06713721V0003, délivré le 1 juillet 2021 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue De Lyon. Le projet est porté par ALLOG IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0649. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Fegersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 350 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLOG IMMOBILIER

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453858698
SIRET
45385869800047
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Autres dossiers de ALLOG IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06713721V0003
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 350 m², situé 20 Rue De Lyon à Fegersheim (67640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALLOG IMMOBILIER et autorisé le 1 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713721V0003, déposé en mairie de Fegersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Fegersheim

Autres types d'autorisations à Fegersheim