Permis d'aménager n° 06713716V0001 à Fegersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PA n° 06713716V0001
Demandeur
LE TERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713716V0001 a été délivré le 26 avril 2016. Le dossier a été déposé par LE TERRIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Fegersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TERRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501163992
- SIRET
- 50116399200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |