Permis d'aménager n° 06713717V0002 à Fegersheim pour un terrain de 1 016 m², 8 Place De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 06713717V0002
Demandeur
CABINET DE GEOMETRES EXPERTS BILHAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713717V0002 porte sur un projet situé 8 Place De La Republique. Le demandeur déclaré est CABINET DE GEOMETRES EXPERTS BILHAUT.
L'opération concerne un terrain de 1 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05160. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DE GEOMETRES EXPERTS BILHAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 431275668
- SIRET
- 43127566800017
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713717V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |