Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713125V0003

Permis d'aménager n° 06713125V0003 à Eschau pour un terrain de 5 326 m², 14 Rue De La Brigade Alsace-L

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 06713125V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713125V0003 porte sur un projet situé 14 Rue De La Brigade Alsace-L.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 326 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26124, 26192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Eschau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

5 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

26124 26192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 326 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06713125V0003
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 326 m², situé 14 Rue De La Brigade Alsace-L à Eschau (67114).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713125V0003, déposé en mairie d'Eschau.

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