Permis d'aménager n° 06747323R0001 à Soultz-les-Bains pour un terrain de 1 002 m², 3 Rue Du Fort
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 06747323R0001
Demandeur
IRIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06747323R0001 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé 3 Rue Du Fort. Le demandeur déclaré est IRIS INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09175. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Soultz-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Soultz-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978144723
- SIRET
- 97814472300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OBERNAI (67210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |