Permis d'aménager n° 06712817R0002 à Ernolsheim-Bruche pour un terrain de 2 905 m², Grosser Fronberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 06712817R0002
Demandeur
PHILIPPE MURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06712817R0002 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé Grosser Fronberg. PHILIPPE MURA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08177, 08178, 08179. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ernolsheim-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE MURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517552691
- SIRET
- 51755269100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SOULTZ LES BAINS (67120)
Autres dossiers de PHILIPPE MURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06712817R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |