Permis de construire Logement N° 06712818R0001

Permis de construire n° 06712818R0001 à Ernolsheim-Bruche pour 788 m² de logement, Grosser Fronberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 06712818R0001

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712818R0001 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé Grosser Fronberg. La demande émane de CARRE EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08177, 08178, 08179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 905 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08177 08178 08179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 6 - 8
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712818R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grosser Fronberg, à Ernolsheim-Bruche (67120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARRE EST et accordé le 17 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712818R0001, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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