Permis d'aménager n° 06712818R0001 à Ernolsheim-Bruche pour un terrain de 756 m², 1 Imp Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 06712818R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Imp Des Forgerons, le permis d'aménager n° 06712818R0001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0237. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ernolsheim-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06712818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |