Permis d'aménager n° 06712817R0001 à Ernolsheim-Bruche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 06712817R0001
Demandeur
ARCOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2017 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06712817R0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ARCOS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 69. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ernolsheim-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753277995
- SIRET
- 75327799500027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de ARCOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06712817R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |