Permis d'aménager n° 06712819R0002 à Ernolsheim-Bruche pour un terrain de 6 866 m², Rue Des Acacias
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PA n° 06712819R0002
Demandeur
MSB NORD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06712819R0002 a été délivré le 13 août 2019 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Acacias. La demande émane de MSB NORD ALSACE.
L'opération concerne un terrain de 6 866 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09847, 09849. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ernolsheim-Bruche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB NORD ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 494588064
- SIRET
- 49458806400050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de MSB NORD ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06712819R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |