Permis d'aménager n° 06712819R0001 à Ernolsheim-Bruche pour un terrain de 1 096 m², 10 Rue De Kolbsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 06712819R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2019 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06712819R0001 porte sur un projet situé 10 Rue De Kolbsheim.
L'opération concerne un terrain de 1 096 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08537, 08538, 08540. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ernolsheim-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06712819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |