Permis d'aménager n° 06724718V0001 à Kolbsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PA n° 06724718V0001
Demandeur
ARCOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06724718V0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ARCOS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 9143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Kolbsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Kolbsheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753277995
- SIRET
- 75327799500035
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de ARCOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06724718V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |