Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06710120R0003

Permis d'aménager n° 06710120R0003 à Dorlisheim, Rue Des Pres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DORLISHEIM et autorisée le 5 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710120R0003, déposé en mairie de Dorlisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PA n° 06710120R0003

Demandeur

COMMUNE DE DORLISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06710120R0003, délivré le 5 mars 2021 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DORLISHEIM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Dorlisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Localisation du projet à Dorlisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DORLISHEIM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701011
SIRET: 21670101100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DORLISHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06710120R0003
Code commune INSEE	67101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pres à Dorlisheim (67120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DORLISHEIM et autorisée le 5 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710120R0003, déposé en mairie de Dorlisheim.

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