Permis d'aménager n° 06710125R0005 à Dorlisheim pour un terrain de 553 m², Rue Des Remparts
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 06710125R0005
Demandeur
COMMUNE DE DORLISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06710125R0005, délivré le 17 octobre 2025 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Remparts. La demande émane de COMMUNE DE DORLISHEIM.
L'opération concerne un terrain de 553 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 021, 02161, 02276. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Dorlisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dorlisheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DORLISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701011
- SIRET
- 21670101100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DORLISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710125R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |