Permis d'aménager n° 06710117R0002 à Dorlisheim pour un terrain de 1 323 m², 14 Rue De La Loi
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PA n° 06710117R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06710117R0002, délivré le 27 décembre 2017 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue De La Loi.
L'opération concerne un terrain de 1 323 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05264. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Dorlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2018.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710117R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |