Permis d'aménager n° 06710120R0002 à Dorlisheim pour un terrain de 725 m², Chemin Des Aulnes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 06710120R0002
Demandeur
MUC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06710120R0002, délivré le 12 avril 2021 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Aulnes. Le dossier a été déposé par MUC HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Dorlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420729758
- SIRET
- 42072975800060
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de MUC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710120R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |