Permis d'aménager n° 06710120R0001 à Dorlisheim pour un terrain de 799 m², Rue De La Blieth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 06710120R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06710120R0001, délivré le 10 août 2020 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Blieth.
L'opération concerne un terrain de 799 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Dorlisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710120R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |