Permis d'aménager n° 06710121R0001 à Dorlisheim pour un terrain de 1 354 m², 3 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 06710121R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Grand Rue, le permis d'aménager n° 06710121R0001 a été délivré le 7 juillet 2021 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 354 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0413, 049, 14609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Dorlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710121R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |