Permis d'aménager n° 06708615R0001 à Daubensand pour un terrain de 4 000 m², 12 Rue Du Maire Landmann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 06708615R0001
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06708615R0001, délivré le 15 octobre 2015 à Daubensand (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Maire Landmann. Le projet est porté par LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Daubensand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Daubensand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daubensand Code postal 67150 Identifiant INSEE 67086
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477508170
- SIRET
- 47750817000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Autres dossiers de LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |