Permis d'aménager n° 06708622R0005 à Daubensand pour un terrain de 2 410 m², 49 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 06708622R0005
Demandeur
MAILLAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06708622R0005, délivré le 6 octobre 2022 à Daubensand (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Rue Principale. La demande émane de MAILLAT PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Daubensand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Daubensand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daubensand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67086
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAILLAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531349462
- SIRET
- 53134946200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708622R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |