Permis d'aménager n° 06708622R0003 à Daubensand pour un terrain de 825 m², 48 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 06708622R0003
Demandeur
MAILLAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06708622R0003, délivré le 4 juillet 2022 à Daubensand (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Rue Principale. Le demandeur déclaré est MAILLAT PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Daubensand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Daubensand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daubensand Code postal 67150 Identifiant INSEE 67086
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAILLAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531349462
- SIRET
- 53134946200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Autres dossiers de MAILLAT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708622R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |