Permis d'aménager n° 06705323R0001 à Bœsenbiesen pour un terrain de 18 126 m², Rue Des Champs Lieudit Nachtweid
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 06705323R0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06705323R0001, délivré le 2 août 2023 à Bœsenbiesen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Champs Lieudit Nachtweid. Le dossier a été déposé par SOVIA.
L'opération concerne un terrain de 18 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bœsenbiesen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bœsenbiesen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Nachtweid
Territoires administratifs
- Commune
- Bœsenbiesen Code postal 67390 Identifiant INSEE 67053
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |