Permis d'aménager n° 06705320R0001 à Bœsenbiesen pour un terrain de 34 557 m², Rue Des Saules Lieudit Nachtweid
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PA n° 06705320R0001
Demandeur
COMMUNE DE BOESENBIESEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bœsenbiesen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06705320R0001 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé Rue Des Saules Lieudit Nachtweid. COMMUNE DE BOESENBIESEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 557 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06230, 06244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bœsenbiesen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bœsenbiesen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Nachtweid
Territoires administratifs
- Commune
- Bœsenbiesen Code postal 67390 Identifiant INSEE 67053
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOESENBIESEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700534
- SIRET
- 21670053400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOESENBIESEN (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705320R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |