Permis d'aménager n° 06705219R0002 à Bœrsch pour un terrain de 4 976 m², Route De Rosheim Weingarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 06705219R0002
Demandeur
PHILIPPE MURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06705219R0002 a été délivré le 14 novembre 2019 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Rosheim Weingarten. Le dossier a été déposé par PHILIPPE MURA.
L'opération concerne un terrain de 4 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0731, 0737, 0738. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Bœrsch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bœrsch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Weingarten
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE MURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517552691
- SIRET
- 51755269100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SOULTZ LES BAINS (67120)
Autres dossiers de PHILIPPE MURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705219R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |