Permis d'aménager n° 06705219R0004 à Bœrsch pour un terrain de 1 284 m², 9 Rue Charles Spindler
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PA n° 06705219R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06705219R0004 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé 9 Rue Charles Spindler.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10519, 10520, 10521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Bœrsch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bœrsch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705219R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |