Permis d'aménager n° 06705218R0001 à Bœrsch, Rosenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 06705218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06705218R0001, délivré le 23 octobre 2018 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rosenfeld.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06312, 06322, 0731. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Bœrsch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Bœrsch
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |