Permis d'aménager n° 06705215R0002 à Bœrsch pour un terrain de 4 022 m², Lieu-Dit Niedermatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 06705215R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06705215R0002 a été délivré le 21 janvier 2016 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Niedermatten.
L'opération concerne un terrain de 4 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09571. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Bœrsch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bœrsch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ LES BAINS (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705215R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |