Permis d'aménager n° 06704618R0001 à Bischwiller pour un terrain de 1 947 m², Rue Du Luhberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 06704618R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704618R0001 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé Rue Du Luhberg.
L'opération concerne un terrain de 1 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1421, 1422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704618R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |