Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06704617R0004

Permis d'aménager à Bischwiller pour 1 840 m² de terrain - Rue De Haguenau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS et autorisé le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704617R0004, instruit par la commune de Bischwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PA n° 06704617R0004

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06704617R0004, délivré le 9 février 2018 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Haguenau, Bischwiller (67240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS. L'opération concerne un terrain de 1 840 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 42524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

42524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 840 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414576454
SIRET: 41457645400030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06704617R0004
Code commune INSEE	67046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 840 m², situé Rue De Haguenau, Bischwiller (67240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS et autorisé le 9 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704617R0004, instruit par la commune de Bischwiller.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.