Permis d'aménager n° 06704617R0003 à Bischwiller pour un terrain de 2 987 m², Rue Florival Beim Hasensprung
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 06704617R0003
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704617R0003 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Rue Florival Beim Hasensprung. Le demandeur déclaré est SOVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 987 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4246, 4247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beim Hasensprung
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704617R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |